ENREGISTREMENT CITQ AU QUÉBEC: CE QUE LES PROPRIÉTAIRES DE CHALETS ET DE LOCATIONS DE VACANCES DOIVENT SAVOIR

UN GUIDE PRATIQUE POUR LES PROPRIÉTAIRES DE LOCATIONS À COURT TERME DANS LES LAURENTIDES

Si vous louez un chalet, un condo ou une propriété de placement au Québec pour des séjours de 31 nuits ou moins, l’enregistrement auprès de la CITQ n’est pas facultatif. C’est l’étape de conformité la plus importante pour tout hôte de location à court terme dans la province, et sans elle, vous ne pouvez légalement pas publier votre propriété sur Airbnb, VRBO ni sur aucune autre plateforme.

Ce guide explique ce qu’est l’enregistrement CITQ, qui doit s’enregistrer, combien il coûte et comment se déroule la démarche pour les propriétaires des Laurentides.

Qu’est-ce que la CITQ?

CITQ signifie Corporation de l’industrie touristique du Québec. C’est l’organisme provincial responsable de l’encadrement de l’hébergement touristique au Québec, et il délivre le certificat et le numéro d’enregistrement exigés pour toute propriété louée à des touristes pour 31 jours ou moins.

Voyez-le comme un permis de location à court terme valable dans toute la province. Il s’applique que vous louiez une chambre dans votre résidence principale ou que vous gériez un chalet de placement, et il s’applique partout au Québec, pas seulement dans certaines municipalités.

Ai-je besoin de l’enregistrement CITQ pour mon chalet?

Oui, si votre propriété est louée pour des séjours de 31 nuits ou moins. Cela couvre la grande majorité des chalets et des condos offerts sur Airbnb et VRBO dans les Laurentides. Il n’y a aucune exception selon le type de propriété. Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou d’une propriété secondaire utilisée exclusivement pour la location à court terme, l’enregistrement est obligatoire avant de publier votre annonce où que ce soit.

Combien coûte l’enregistrement CITQ?

Les droits d’enregistrement dépendent de la catégorie de votre propriété:

Établissement de résidence principale: 54 $ par année. Cette catégorie s’applique si vous habitez la propriété à temps plein et la louez à l’occasion.

Établissement d’hébergement touristique général: 156 $ par année. C’est la catégorie dans laquelle se retrouvent la plupart des propriétaires de chalets et de condos dans les Laurentides, puisque la propriété n’est habituellement pas leur résidence principale.

L’enregistrement est valide pendant 12 mois et doit être renouvelé chaque année.

Déjà enregistré? Voyez ce qui a changé pour les renouvellements en 2026.

Que me faut-il avant de faire ma demande?

Avant de soumettre une demande, vous devrez rassembler plusieurs documents:

Avis de conformité municipal. Il confirme que votre propriété est située dans une zone où la location à court terme est permise, et il est délivré par le service d’urbanisme de votre municipalité. Cette étape peut être la plus longue de toute la démarche, surtout pour les résidences secondaires, alors mieux vaut commencer tôt.

Preuve d’assurance responsabilité civile. Une protection minimale de 2 000 000 $ par événement est exigée. L’assurance habitation standard ne couvre habituellement pas la location à court terme, alors vous aurez probablement besoin d’une police spécialisée ou d’un avenant à votre couverture actuelle.

Preuve de propriété ou de location. Il peut s’agir d’un titre de propriété, d’un compte de taxes municipales ou d’un bail, selon votre situation.

Vérification de la déclaration de copropriété, s’il y a lieu. Si votre propriété fait partie d’un syndicat de copropriété, lisez attentivement la déclaration. Bien des déclarations de copropriété au Québec restreignent ou interdisent complètement la location à court terme, et cela peut vous empêcher de vous enregistrer même si la municipalité donne son accord.

Comment se déroule l’enregistrement?

Une fois vos documents prêts, voici les grandes étapes:

  1. Confirmez que le zonage de votre propriété permet la location à court terme et obtenez votre avis de conformité municipal.

  2. Souscrivez l’assurance responsabilité civile exigée.

  3. Soumettez votre demande par le portail de la CITQ, avec vos documents.

  4. Une fois la demande approuvée, vous recevez votre numéro d’enregistrement officiel.

  5. Affichez ce numéro bien en vue dans chaque annonce, sur chaque plateforme, et dans toute publication sur les médias sociaux qui fait la promotion de la propriété.

Airbnb, VRBO et les autres plateformes sont tenues de vérifier les numéros CITQ et peuvent retirer les annonces dont l’enregistrement n’est pas valide.

Que se passe-t-il si je ne m’enregistre pas?

Les conséquences sont importantes, et l’application de la loi s’est considérablement resserrée ces dernières années. Les amendes pour les particuliers commencent à plusieurs milliers de dollars par infraction, et les plateformes qui omettent de vérifier un numéro CITQ valide s’exposent elles aussi à de lourdes pénalités. En plus des amendes, une annonce non enregistrée peut tout simplement être retirée d’Airbnb ou de VRBO, ce qui coupe complètement vos revenus de location jusqu’à ce que le problème soit réglé.

Vu l’importance de cet enregistrement pour exploiter légalement au Québec, ce n’est pas une étape à retarder ni à sauter.

Un gestionnaire de propriété peut-il aider pour l’enregistrement CITQ?

Oui. S’y retrouver dans l’avis de conformité municipal, les exigences d’assurance et la demande elle-même prend du temps, et les exigences peuvent varier d’une municipalité à l’autre dans les Laurentides. Un gestionnaire de propriété qui connaît la réglementation locale peut accompagner les propriétaires dans la démarche et s’assurer que l’enregistrement reste à jour et bien affiché dans toutes les annonces.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’enregistrement CITQ?
L’enregistrement CITQ est une certification obligatoire délivrée par la Corporation de l’industrie touristique du Québec, exigée pour toute propriété louée à des touristes pour 31 nuits ou moins. Elle s’applique partout au Québec, y compris aux chalets, aux condos et aux propriétés de placement dans les Laurentides.

Combien coûte l’enregistrement CITQ?
Les établissements de résidence principale paient 54 $ par année, tandis que les établissements d’hébergement touristique général (la plupart des chalets et des propriétés de placement) paient 156 $ par année. L’enregistrement se renouvelle chaque année.

Quels documents faut-il pour l’enregistrement CITQ?
Il vous faut un avis de conformité municipal confirmant que le zonage est approuvé, une preuve d’assurance responsabilité civile (minimum de 2 000 000 $ par événement) et une preuve de propriété ou de location. Les propriétaires de condo doivent aussi vérifier si leur déclaration de copropriété restreint la location à court terme.

Puis-je publier mon chalet sur Airbnb sans numéro CITQ?
Non. Les plateformes sont tenues de vérifier les numéros d’enregistrement CITQ et peuvent retirer les propriétés non enregistrées. Les amendes pour exploitation sans enregistrement peuvent être substantielles.

Combien de temps prend l’enregistrement CITQ?
Les délais varient selon la municipalité, surtout en fonction de la rapidité avec laquelle l’avis de conformité municipal est délivré. Il est recommandé de commencer la démarche bien avant la date prévue de mise en ligne.

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Ce guide est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. La réglementation québécoise sur la location à court terme peut changer. Vérifiez toujours les exigences en vigueur directement auprès de la CITQ, de votre municipalité et de Revenu Québec avant de vous enregistrer ou d’exploiter une location.

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Chez Nous Gestion et Hospitalité est une entreprise boutique de gestion de locations à court terme à Mont-Tremblant, La Conception, Mont-Blanc, Lac-Supérieur, Brébeuf et Montréal, au Québec. Fondée par une Superhôte Airbnb depuis 2020, avec plus de 1 000 commentaires de voyageurs.

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