Si vous avez enregistré votre propriété auprès de la CITQ avant cette année, ne tenez pas pour acquis que le renouvellement se déroulera comme la dernière fois. Le Québec a resserré plusieurs règles en 2026, et certaines s’appliquent dès le premier renouvellement de votre certificat. Voici ce qui a réellement changé et ce que cela signifie selon le type d’établissement que vous avez enregistré.
Deux preuves de résidence principale, à compter du 1er septembre 2026
Si votre propriété est enregistrée comme établissement de résidence principale (c’est-à-dire que vous y habitez et la louez à l’occasion), les nouvelles demandes comme les renouvellements exigent désormais deux preuves de résidence distinctes plutôt qu’une seule. Les documents acceptés comprennent un compte de taxes municipales ou scolaires, une attestation d’assurance automobile, un document d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental, ou une confirmation de changement d’adresse de Postes Canada. Ce changement vise précisément les hôtes qui enregistraient une adresse où ils n’habitaient pas réellement. Si vous renouvelez cet automne, commencez dès maintenant à rassembler un deuxième document plutôt que d’attendre la date limite.
Cela ne s’applique pas aux établissements d’hébergement touristique général (la catégorie dans laquelle se retrouvent la plupart des propriétaires de chalets et de propriétés de placement dans les Laurentides), puisque cette catégorie n’a jamais été fondée sur la résidence principale.
Consentement annuel du propriétaire ou du syndicat de copropriété, aussi en vigueur le 1er septembre 2026
Celui-ci touche plus de propriétaires. Auparavant, le consentement du syndicat de copropriété était déposé une seule fois, à l’enregistrement initial. Depuis septembre 2026, ce consentement doit être renouvelé chaque année, en même temps que votre enregistrement CITQ. Si votre propriété fait partie d’un syndicat de copropriété, c’est une nouvelle étape récurrente, et non une case à cocher une seule fois. Si vous l’oubliez, votre renouvellement peut être retardé même si rien d’autre n’a changé dans votre situation.
Numéro d’enregistrement exigé sur les médias sociaux, en vigueur le 9 avril 2026
Jusqu’à cette année, l’obligation d’afficher votre numéro CITQ visait les annonces sur les plateformes (Airbnb, VRBO et autres). Depuis avril 2026, elle s’étend aussi aux publications sur les médias sociaux qui font la promotion de la propriété. Si vous-même ou la personne qui gère votre propriété publiez au sujet du chalet sur Instagram ou Facebook, le numéro d’enregistrement doit y figurer aussi.
Les plateformes risquent des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce
Depuis 2023, les plateformes sont tenues de vérifier le numéro CITQ des annonces et s’exposent à des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce non conforme, et non seulement l’hôte à titre individuel. Cette règle n’est pas nouvelle en 2026, mais elle explique pourquoi les plateformes vérifient de près les numéros d’enregistrement et pourquoi des propriétaires voient leurs annonces signalées ou suspendues pour vérification.
Ce que cela signifie pour votre renouvellement
Si vous gérez une location en résidence principale, prévoyez plus de temps cette année pour rassembler une deuxième preuve de résidence avant votre date de renouvellement. Si votre propriété relève d’un syndicat de copropriété, confirmez dès maintenant auprès de votre syndicat qu’il sait que le consentement doit être renouvelé chaque année, puisque c’est facile à oublier si personne ne le signale. Et quelle que soit votre catégorie, vérifiez que votre numéro d’enregistrement apparaît partout où votre propriété est annoncée, et pas seulement sur la plateforme de réservation.
Aucun de ces changements ne modifie l’obligation de vous enregistrer en premier lieu. Cette exigence n’a pas bougé. Ce qui a changé, c’est la quantité de documents que demande le renouvellement et le soin avec lequel ils sont vérifiés.
Questions fréquentes
Ai-je besoin de deux preuves de résidence pour un établissement d’hébergement touristique général?
Non. L’exigence de deux preuves s’applique précisément aux établissements de résidence principale. Les établissements généraux, qui couvrent la plupart des chalets et des condos de placement, ne sont pas touchés par ce changement.
Le renouvellement du consentement du syndicat s’applique-t-il à ma propriété si ce n’est pas un condo?
Non. Cela s’applique précisément aux propriétés régies par un syndicat de copropriété. Les chalets indépendants sans déclaration de copropriété ne sont pas touchés.
Où mon numéro CITQ doit-il apparaître maintenant?
Dans chaque annonce sur une plateforme et, depuis avril 2026, dans toute publication sur les médias sociaux qui fait la promotion de la propriété.
Que se passe-t-il si je renouvelle sans les documents à jour?
Votre renouvellement peut être retardé ou refusé jusqu’à ce que les bons documents soient soumis. Vu l’importance de l’enregistrement pour exploiter légalement votre annonce, mieux vaut commencer la démarche tôt.
Ces changements s’appliquent-ils à l’extérieur des régions touristiques du Québec?
Oui. Ce sont des changements réglementaires provinciaux, et non des règlements municipaux, alors ils s’appliquent partout au Québec, y compris dans les Laurentides.
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Ce guide est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. La réglementation québécoise sur la location à court terme peut changer. Vérifiez toujours les exigences en vigueur directement auprès de la CITQ, de votre municipalité et de Revenu Québec avant de renouveler ou de vous enregistrer.
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Chez Nous Gestion et Hospitalité est une entreprise boutique de gestion de locations à court terme dans les Laurentides, notamment à Mont-Tremblant et La Conception. Fondée par une Superhôte Airbnb depuis 2020, avec plus de 1 000 commentaires de voyageurs.
Vous ne savez pas ce que votre renouvellement 2026 exige vraiment? Notre guide complet sur l’enregistrement CITQ explique toute la démarche depuis le début, si vous voulez commencer par là.